François Fillon condamné à deux ans de prison ferme : Va-t-il vraiment purger sa peine ?

François Fillon condamné à deux ans de prison ferme : Va-t-il vraiment purger sa peine ?
François Fillon a été condamné, lundi 29 juin 2020, à cinq ans de prison, dont deux ans ferme. Pourtant, l'ancien Premier ministre pourrait ne pas avoir à purger sa peine. Explications.

Éclaboussé par l’affaire portant sur les soupçons d’emplois fictifs qui a éclaté en plein pendant la campagne présidentielle de 2017, François Fillon était attendu au tribunal correctionnel de Paris. L’ancien Premier ministre a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, complicité et recel.

Ainsi, il a écopé d’une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et d’une amende de 375 000 euros ainsi que d’une peine d’inéligibilité de 10 ans. Une peine que François Fillon pourrait ne pas purger… du moins pour le moment.

Pourtant, comme le rappelle le site Checknews, si les peines inférieures ou égales à deux ans de prison étaient autrefois aménagées, cela n’est plus le cas depuis la loi du 23 mars 2019. Seules les peines d’un sont désormais concernées par cet aménagement.

Mais nos confrères de Checknews précisent toutefois :

La présidente du tribunal n’a pas réclamé de mandat de dépôt. Cela signifie que François Fillon a pu repartir libre du tribunal et non être embarqué immédiatement en maison d’arrêt.

Ses avocats prêts à faire appel : les conséquences de cette décision

En effet, l’audience terminée, l’ancien Premier ministre a quitté la salle, sans même un mot pour les journalistes. Quant à ses avocats, ils ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils allaient faire appel de cette condamnation. Le site précise qu’en droit français, « un appel est suspensif de la peine ». Autrement dit, tant que le jugement en appel n’a pas été rendu, la peine ne s’applique pas. Pour le moment, François Fillon est donc un homme libre.

Plus sur le sujet

People(s) lié(s) à cet article :