Patrick Bruel a échappé à la détention provisoire. Placé en garde à vue ce lundi 8 juin, le chanteur a été mis en examen ce mercredi 10 juin pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel.
Son avocate, Me Fanny Colin, a notamment expliqué : « La mise en examen de monsieur Patrick Bruel était envisagée pour neuf cas. Sur ces neuf cas, les juges d'instruction ont décidé de notifier une mise en examen pour quatre d'entre eux. Pour quatre autres cas, les juges d'instruction ont décidé de faire bénéficier à monsieur Patrick Bruel du statut de témoin assisté. »
Le chanteur échappe à la prison
Si le parquet de Nanterre avait requis son placement en détention provisoire, le chanteur a finalement été placé sous contrôle judiciaire. Une décision qui fait réagir. Mais pourquoi Patrick Bruel n’a-t-il pas été placé en détention provisoire ? C’est la question que se posent de nombreux observateurs.
Comme le rappellent nos confrères de Ouest-France, la détention provisoire constitue, en France, "une mesure exceptionnelle". Elle n’est ordonnée que lorsque le juge estime qu’elle est nécessaire au bon déroulement de l’enquête ou de l’instruction.
La détention provisoire peut notamment être décidée afin d’éviter "une fuite du mis en examen, des pressions sur les victimes ou les témoins, une concertation frauduleuse, la disparition de preuves ou encore un risque de réitération des faits".
Dans le cas de Patrick Bruel, les magistrats ont estimé qu’un contrôle judiciaire était suffisant.
Ces obligations que Patrick Bruel doit respecter
Le chanteur doit néanmoins respecter plusieurs obligations. Il lui est notamment interdit de quitter le territoire national et d’entrer en contact avec les plaignantes ainsi qu’avec leurs proches. Il a également dû verser une caution de 500 000 euros.
Me Corinne Herrmann, avocate de plusieurs plaignantes, a réagi à cette décision au micro de TF1. « On n'a pas d'avis à avoir sur les décisions de justice qui concernent sa mise en liberté, son contrôle judiciaire : l'essentiel est qu'il puisse se présenter à chaque fois que les juges d'instruction voudront l'entendre », a-t-elle déclaré.
À ce stade de la procédure, Patrick Bruel conteste les accusations portées à son encontre et bénéficie de la présomption d’innocence.