Caroline Receveur dans le collimateur du fisc français ?

Caroline Receveur dans le collimateur du fisc français ?
L'entrepreneuse et influenceuse aux 4 millions d'abonnés Instagram, Caroline Receveur, est actuellement dans le viseur du fisc français selon le média en ligne « Gotham City ».

Suivie par près de 4 millions d’abonnés sur Instagram, l’influenceuse Caroline Receveur est visée depuis plusieurs années par un contrôle du fisc français. Une enquête qui a précipité son déménagement à Dubaï.

En effet, selon les médias Gotham City et Le Monde, la femme d’Hugo Philip a domicilié toutes ses activités en Grande-Bretagne. Problème selon le fisc français : elle ne dispose d’aucun salarié sur place et les centres décisionnels sont en France.

Une enquête qui remonte à 2019

Le 19 septembre 2019, les services fiscaux français ont décidé de perquisitionner le domicile de Caroline Receveur ainsi que plusieurs locaux. Des perquisitions qu’elle a notamment contestées devant la justice mais jugées légales par la cour d’appel de Paris. La justice a en effet indiqué que :

Caroline Receveur dispose depuis le 9 janvier 2018 d’une adresse parisienne, qu’elle dispose de plusieurs comptes bancaires à cette adresse, qu’il résulte de l’acte de naissance de son fils que le domicile des parents est une adresse française.

Avant d’ajouter :

Le jour des visites domiciliaires inopinées (…) Mme Receveur et son compagnon étaient présents à leur domicile parisien.

Les sociétés Caroline Receveur Ltd et Island Keys dans le viseur du fisc français

En 2014, la maman de Marlon lance sa marque de thé, Wander Tea gérée par sa société Island Keys. Initialement domiciliée en France, la marque se voit transférée en Grande-Bretagne comme le rapporte Gotham City :

Le siège social de la société Island Keys Ltd serait situé (…) à une adresse regroupant un grand nombre de sociétés (…). Et ne semblerait pas disposer de moyens humains et matériels suffisants pour exercer une activité conforme à son objet social.

En effet, la société en question n’aurait aucun salarié et ne disposerait d’aucun numéro de téléphone actif au Royaume-Uni. Valentin Lucas, ex petit ami de l’influenceuse star, agirait également auprès de cette société :

Valentin Lucas interviendrait en qualité d’associé et de directeur administratif et financier de la société de droit britannique Island Keys Ltd. Il engagerait cette dernière par la signature de contrats en France où il y disposerait d’une adresse depuis 2017.

Caroline Receveur : dans le collimateur du fisc français ?
Valentin Lucas, ex petit ami et associé de Caroline Receveur @ Instagram

D’ailleurs, le fisc s’intéresse également à la société Caroline Receveur Ltd, elle aussi domiciliée en Grande-Bretagne, désormais établie à Dubaï. Une société, par le biais de laquelle elle signe ses contrats de mannequin et partenariats. Caroline Receveur Ltd « serait présumée exercer son activité en France sans souscrire les déclarations fiscales afférentes« . Et ce depuis 2018.

La réponse des avocats de Caroline Receveur

Auprès du média Gotham City, les avocats de la jeune maman ont indiqué :

Mme Receveur ne s’est jamais cachée de ce retour en France durant quelques mois. Elle a spontanément fait sa déclaration relative à l’impôt sur le revenu afférent à l’année 2018. D’ailleurs, l’ensemble de ces faits est de notoriété publique, de par sa large exposition médiatique. Dès lors, en l’absence d’une quelconque « permanence » dans ce retour ponctuel pour des raisons médicales en France, aucune présomption d’établissement stable ne pouvait être sérieusement retenue.

Devant la cour d’appel, les avocats expliquent également que « même si elle avait été soumise à l’impôt sur les sociétés en France en 2018, Island Keys Ltd n’aurait pas été redevable du moindre impôt à ce titre du fait des règles de report des déficits enregistrés au cours d’exercices antérieurs » à cause de résultats déficitaires en 2017 et 2018.

Affaire à suivre…

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