Hadopi : La note s’annonce salée !

Hadopi : La note s’annonce salée !

Hadopi : 8 Millions pour commencer

Le Ministère de la Culture et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) avait annoncé une baisse d’environ ¼ du budget actuel de l’Hadopi.

Information rapidement démentie puisque le budget n’avait pas encore été finalisé. En page 68 du document rendu publique, un paragraphe aborde néanmoins cette question de budget :

« En 2013, les crédits inscrits pour la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres s’élèvent à 8 M€. »

Le dispositif a été créé pour envoyer des messages d’avertissements aux titulaires d’abonnement internet ayant téléchargé illégalement. S’en suit un avertissement avant les poursuites pénales en cas de répétitions des actes frauduleux. Il faut donc un budget colossal pour mener à bien cette mission. Mais pour Hadopi, les objectifs seront maintenus

« financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l’autorité publique indépendante ».

Dans le gouvernement tous ne sont pas de cet avis, pour la Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti

« 12 millions d’euros et 60 agents c’est cher pour envoyer des millions de mails ».

En cette période de crise où le gouvernement cherche à faire des économies et à relancer l’économie, lutter contre le téléchargement illégal ; il semble qu’il joue à don Quichotte (cherchant en vain à se battre contre les moulins à vent).

 

Plus sur le sujet