Hadopi : La machine est lancée!

Hadopi : La machine est lancée!

Hadopi : La première sanction est tombée

Pour la première fois, la justice française vient de condamner un internaute pour téléchargement illégal. Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros en vertu de la loi Hadopi. Ce dernier avait illégalement téléchargé plusieurs chansons de l’artiste Rihanna.

« Au cours de l’audience, l’intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c’était sa femme qui téléchargeait », a précisé la Haute autorité pour la protection des droits sur l’Internet (Hadopi).

L’internaute encourait une amende de 1 500 euros. Il avait en effet par le passé déjà fait l’objet d’avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Au tribunal de police de Belfort, le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d’amende. L’internaute condamné pour « négligence caractérisée » devra régler une amende d’un montant de 150 euros.

Une victoire judiciaire qui devrait se poursuivre pour la commission de protection des droits qui a transmis 13 autres dossiers à la justice.

Plus sur le sujet