Hawa C. 
C’est un nouveau coup dur pour Isabelle et Patrick Balkany. Ce mardi 7 mai 2024, le couple s’est vu confisquer l’usufruit du moulin de Cossy, leur demeure située à Giverny, dans l’Eure, où ils vivent actuellement. Ainsi en a décidé la Cour de cassation, qui a confirmé le verdict de la cour d’appel de Paris, rendu en janvier 2023. C’est le 27 mars dernier que la haute juridiction avait étudié le pouvoir, avant de mettre sa décision en délibéré, jusqu’à ce mardi.
Celle-ci devait se prononcer sur les peines à infliger à ceux qui ont été condamnés pour blanchiment de fraude fiscale, à hauteur de près de 13 millions d’euros, investis notamment dans la somptueuse villa Pamplemousse, à Saint-Martin, aux Antilles, et dans un riad à Marrakech.
Les magistrats avaient décidé de confisquer à Isabelle et Patrick Balkany l’usufruit de leur domaine de Giverny, ce qui signifie qu’ils ne pouvaient plus jouir de cette habitation, bien qu’ils n’en soient plus les propriétaires. En effet, en 1996, les anciens élus de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, ont fait une donation-partage parfaitement régulière de cette bâtisse qui date du XIXème siècle, au profit de leurs enfants, devenus ainsi nus-propriétaires du moulin.
Une situation inédite
Mais le pourvoi en cassation des deux prévenus aura été vain et c’est l’État qui a récupéré la jouissance des lieux. Ce qui donne lieu à une situation ubuesque. "L’État en récupère l’usufruit mais les enfants conservent la nue-propriété… Allez comprendre !", a réagi auprès de l’AFP Me Pierre-Olivier Sur, l’avocat d’Isabelle Balkany. Alors, quel sera l’avenir du moulin de Cossy ? Aucune information n’a été délivrée à ce sujet.
En attendant, les époux Balkany ont fait savoir qu’ils n’avaient pas l’intention de faire leurs valises. Le "seul souhait" d’Isabelle Balkany "est de s’éteindre tranquillement au moulin", comme l’a fait savoir l’avocat du couple, Romain Dieudonné, auprès du Parisien. Contactée, celle qui s'était plainte de ses problèmes financiers n’a pas souhaité faire de commentaires.
Quoi qu’il en soit, Isabelle et Patrick Balkany ne devraient pas être mis à la porte de sitôt. Car cette décision de justice implique d’engager de longues formalités, comme faire évaluer la valeur de la demeure pour ensuite proposer aux enfants Balkany de la racheter. S’ils ne sont pas en mesure de l’acquérir, une procédure d’expulsion pourrait alors être engagée contre leurs parents. Ce que Me Périer, autre avocat des Balkany, a qualifié de "profonde injustice".
Un nouveau procès pour les Balkany
En outre, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Paris concernant les dommages et intérêts accordés à l’État, à savoir, 400 000 euros, dont doivent s’acquitter le couple et leur fils. La somme avait pourtant été revue à la baisse une première fois par la Cour de cassation, quand la famille avait fait appel de la première décision de la cour d’appel de Paris, qui les avait condamnés à verser un million d’euros. Mais après examen du dossier, la haute juridiction a conclu que le mode de calcul de ces indemnités n’était pas recevable.
Isabelle et Patrick Balkany auront donc droit prochainement à un nouveau procès, afin d’en déterminer le montant définitif.